CSG-CRDS : Le guide de survie pour l’entrepreneur et investisseur expatrié (Maurice, Dubai, Bali et ailleurs hors UE)

Après 14 années à naviguer dans les eaux troubles de l’entrepreneuriat en France, j’ai fini par tirer les conclusions qui s’imposaient.

Quand le décalage de valeurs devient un gouffre, quand la complexité administrative ressemble à un sport de combat et que la fiscalité est perçue comme une punition pour ceux qui créent de la valeur, l’expatriation n’est plus une option, c’est une mesure d’hygiène mentale.

Aujourd’hui, depuis Maurice, la France ressemble à un vieux paquebot qui prend l’eau, mais qui s’obstine à vouloir taxer même ceux qui ont déjà quitté le navire. La CSG et la CRDS sont les parfaits exemples de ces “frais de sortie” que l’administration française adore nous réclamer.

Suite à plusieurs échanges avec mon ami Fabien Vanni qui est confronté à ce sujet, j’ai décidé de creuser le sujet pour mieux comprendre ce que l’on devait affronter.

La Saga CSG-CRDS : Anatomie d’un mensonge d’État classique

Pour bien comprendre où on va, il faut voir d’où on vient. La CSG a été inventée en 1991 par le gouvernement Rocard. Au début, c’était un “petit” prélèvement de 1,1 %.

L’idée? “Diversifier” le financement de la protection sociale. Traduction : on ne pouvait plus taxer le travail, alors on a commencé à taxer le capital de ses méchants riches.

Puis est arrivée la CRDS en 1996 (0,5 %), créée pour éponger la dette sociale via la CADES.

Elle devait être temporaire et disparaître en 2009 (mais bien sûr… et la marmotte…). Spoiler : on est en 2026, elle est toujours là, et elle a été prolongée jusqu’en 2033, voire 2042. En France, le “provisoire” dure plus longtemps que la carrière de la plupart des entrepreneurs 🤗.

L’ascension fulgurante des taux

Regarde l’évolution du taux global sur tes revenus du patrimoine et tes plus-values :

À retenir : Aujourd’hui, ces prélèvements rapportent plus à l’État que l’impôt sur le revenu lui-même…

La sanction pour ceux qui s’installent hors de la sainte Europe

C’est ici que l’administration française déploie toute sa créativité discriminatoire. Depuis l’arrêt “De Ruyter” et les réformes de 2019 :

• Si tu es résident dans l’UE/EEE ou en Suisse : Tu es exonéré de CSG et de CRDS. Tu ne paies que le “prélèvement de solidarité” de 7,5 %.

• Si tu es résident à Maurice (ou n’importe quel État tiers) : Tu es considéré comme un “méchant expatrié, peut être même riche, encore pire”, hors radars européens. Tu paies le taux plein de 17,2 %.

Le Conseil Constitutionnel a validé cette inégalité en 2017 : selon eux, comme nous ne relevons pas d’un régime de sécurité sociale européen, nous n’avons pas le droit à cette “faveur”.

On paie donc pour un système dont on ne bénéficie plus.

C’est ça, la “solidarité” à la française.

Vendre son bien immobilier

Vendre un appartement ou une maison en France quand on est à Maurice ou hors Europe / Suisse, c’est s’exposer à une double lame.

La note globale

La plus-value immobilière est soumise à :

1. L’impôt sur le revenu (IR) : 19 %.

2. Les prélèvements sociaux (PS) : 17,2 %. Total : 36,2 %.

Et si tu as eu le malheur de faire une “trop belle” opération (plus-value nette > 50 000 €), tu te prends une surtaxe (PVSE) allant de 2 % à 6 %.

50k c’est quand même pas énorme…

La stratégie de l’érosion (Abattements)

L’État te “récompense” si tu gardes ton bien longtemps. Mais attention, les horloges ne tournent pas à la même vitesse pour l’IR et pour les prélèvements sociaux :

Le calcul est simple : Si tu vends après 22 ans, tu ne paies plus d’impôt, mais tu te fais encore essorer sur la CSG. Il faut attendre 30 ans pour ne plus rien donner au fisc. C’est leur définition de la fidélité.

Comme quoi, le plus tôt on part mieux c’est haha.

Le représentant fiscal : ils trouvent toujours une manière de nous compliquer la vie

Parce que l’administration part du principe que si tu habites à Maurice, Dubai, Thaïlande, Bali, tu es un fraudeur en puissance, elle t’impose un représentant fiscal accrédité.

Quand est-ce obligatoire ?

Si tu vends un bien immobilier (ou des parts de SCI) :

• pour un prix de vente > 150 000 €,

• si tu détiens le bien depuis moins de 30 ans.

Note pour les entrepreneurs : Le seuil de 150 000 € s’apprécie par “cédant”. Si tu vends avec ton associé (non marié), chacun a son seuil. Mais si tu vends via une société étrangère, c’est obligatoire dès le premier euro.

Le coût de la défiance…

Le représentant fiscal facture entre 0,40 % et 1 % du prix de vente. Iliade ou la SARF sont les acteurs classiques.

• Pourquoi ? Il garantit le paiement de l’impôt sur ses propres deniers pendant 3 ans si le fisc décide de te redresser après ton départ.

• Le point positif : Ses honoraires sont déductibles de ta plus-value. Trop sympa !

Cession de parts de société et opérations financières

C’est ici que tu reprends (un peu) le dessus. Contrairement à l’immobilier, les actifs financiers sont le terrain de jeu préféré des expatriés hors UE.

Le principe d’exonération

En vertu de l’article 244 bis C du CGI, les non-résidents sont exonérés de prélèvements sociaux (17,2 %) sur leurs plus-values mobilières.

• Vente d’actions/parts sociales de PME : 0 % de CSG-CRDS.

• Assurance-vie / Comptes-titres : 0 % de CSG-CRDS.

L’exception des 25 % (Participation Substantielle)

Si tu détiens (ou as détenu avec ta famille) plus de 25 % d’une société française au cours des 5 dernières années, la France veut sa part d’IR (12,8 %).

Mais, la jurisprudence récente et la doctrine confirment que même dans ce cas, tu ne paies pas de CSG-CRDS si tu prouves que tu n’es pas à la charge de la sécu française.

Attention au piège de la SCI : Si ta boîte possède plus de 50 % d’immobilier français, elle est classée “Société à Prépondérance Immobilière” (SPI). Là, tout ce que j’ai dit sur l’immobilier s’applique : 17,2 % de prélèvements et représentant fiscal obligatoire.

Réalités du terrain : Comment ne pas se faire tondre “par erreur”

L’administration et les banques fonctionnent par défaut. Si tu ne dis rien, on te taxe comme un résident fiscal français.

• Le certificat de résidence (MRA à Maurice) : C’est ton bouclier. Sans ce document, ta banque française prélèvera d’office 17,2 % sur tes dividendes ou intérêts.

• Le combat de la case 8SH : Lors de ta déclaration de revenus annuelle (formulaire 2042 C), si tu ne coches pas les cases 8SH ou 8SI, l’algorithme de Bercy te prendra les 17,2 % sur tes revenus fonciers automatiquement.

• La réclamation contentieuse : Si tu t’es fait prélever par erreur (notamment sur des produits financiers), tu peux récupérer ton argent via une réclamation à la DINR (Noisy-le-Grand). Mais prépare-toi à attendre des mois a minima…

Conclusion

L’expatriation à Maurice, Dubai, Bali, Thaïlande est une libération, mais la France a la mémoire longue et a toujours faim de ton argent.

Pour un entrepreneur responsable, la stratégie est claire :

1. L’immobilier est un boulet fiscal : Avec 17,2 % de prélèvements sociaux pour nous, le ROI en prend un coup. Mieux vaut vendre avant de partir (exonération résidence principale si vente avant le 31/12 N+1) ou garder plus de 30 ans.

2. Le mobilier est ton ami : Les parts de sociétés et les actifs financiers restent largement “nets” de CSG.

3. Vérifie tes cases : 8SH est la case la plus rentable de ta vie de non-résident.

La meilleure façon de ne pas payer de CSG, c’est de ne plus avoir d’actifs taxables dans un pays qui voit tes bénéfices comme une ressource publique.

Reste libre, reste adaptable.